Mentions légales — zina-art.fr
Informations légales
Éditeur du site
DRICI ZINA — Entrepreneur individuel
- SIREN : 823 480 140
- SIRET (siège) : 823 480 140 00016
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR06823480140
- Code APE/NAF : 47.91A (Vente à distance sur catalogue général)
- Inscription RCS : Romans, le 18/11/2016 (n° 823 480 140 R.C.S. Romans)
- Inscription RNE : 05/11/2016
- Adresse du siège social : Espace Peyrauds, 4 rue de la Farigoule, 26290 Donzère, France
- Téléphone : 01 81 51 33 28
- Email : contact@zina-art.fr
Directrice de la publication
Madame Zina Drici, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant sous la dénomination DRICI ZINA.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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- Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : vercel.com
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Conception et développement
Site conçu et développé en interne par DRICI ZINA.
Propriété intellectuelle
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Œuvres d'art
Les œuvres présentées sur ce site sont des créations originales de l'artiste Zina Art. Chaque œuvre fait l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur dès sa création. L'achat d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur ; il transfère uniquement la propriété de l'exemplaire physique acquis.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges avec un consommateur résidant dans l'Union européenne, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur conformément au Règlement Bruxelles I bis.
Résolution des litiges
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et DRICI ZINA, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur référencé par DRICI ZINA :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond https://cnpm-mediation-consommation.eu
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de DRICI ZINA par une réclamation écrite (contact@zina-art.fr).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
En application de l'article 14 du règlement européen 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour
Le 18 juin 2026 — Version 1.0