Conditions Générales de Vente — zina-art.fr

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

DRICI ZINA, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Romans sous le n° 823 480 140, dont le siège est situé Espace Peyrauds, 4 rue de la Farigoule, 26290 Donzère, France, numéro de TVA intracommunautaire FR06823480140,

ci-après dénommée « le Vendeur » ou « l'Artiste »,

et toute personne physique majeure ou toute personne morale souhaitant acquérir une œuvre proposée à la vente sur le site zina-art.fr,

ci-après dénommée « l'Acheteur » ou « le Client ».

Toute commande passée sur le site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV. L'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 2 — Caractéristiques des œuvres

Les œuvres présentées sur le site zina-art.fr sont :

Des œuvres originales réalisées par l'artiste Zina Art
Des pièces uniques, non reproductibles à l'identique
Signées par l'artiste (au dos, sauf indication contraire)
Accompagnées d'un certificat d'authenticité signé, remis avec l'œuvre

Les caractéristiques techniques de chaque œuvre (titre, année, technique, dimensions, support, signature) sont décrites sur la page produit correspondante.

Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de restituer le plus fidèlement possible l'œuvre originale. Néanmoins, compte tenu de la nature des œuvres (matière, pigments, reliefs) et des limitations techniques de la photographie et des écrans, de légères variations de rendu (notamment chromatiques) peuvent exister entre la représentation numérique et l'œuvre physique. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur est assujetti à la TVA française (numéro FR06823480140). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Régime particulier de la marge bénéficiaire : lorsqu'une œuvre relève du régime particulier de la marge applicable aux œuvres d'art originales au sens de l'article 98 A de l'annexe III au Code général des impôts, la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire et non sur le prix total. Dans ce cas, la mention « TVA sur la marge — article 297 A du CGI » figure sur la facture.

Les frais de livraison et d'assurance transport ne sont pas inclus dans le prix de l'œuvre et sont calculés au moment de la commande en fonction de la destination et du format de l'œuvre.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

Sélection de l'œuvre sur le site
Ajout au panier
Identification (saisie des coordonnées de l'Acheteur)
Sélection du mode de livraison et validation de l'adresse
Validation des CGV et de la Politique de confidentialité
Paiement sécurisé
Réception d'un email de confirmation de commande

4.2 Réservation au panier

L'ajout d'une œuvre au panier emporte sa réservation temporaire d'une durée de 15 minutes. Passé ce délai sans validation de la commande, l'œuvre est remise à la disposition d'autres acheteurs potentiels.

4.3 Unicité des œuvres

Chaque œuvre étant une pièce unique, elle n'est disponible qu'en un seul exemplaire. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité imprévue (notamment en cas de commande simultanée) et de rembourser intégralement l'Acheteur dans un délai de 14 jours.

4.4 Confirmation de commande

La vente n'est définitivement conclue qu'à l'envoi par le Vendeur d'un email de confirmation de la commande à l'adresse électronique indiquée par l'Acheteur, après encaissement effectif du paiement.

Article 5 — Paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par l'un des moyens suivants :

Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
Apple Pay
Google Pay
Virement bancaire (sur demande, pour les commandes supérieures à 1 000 €)

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement Stripe et Whop, selon les standards PCI-DSS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

5.3 Facturation

Une facture électronique est émise et envoyée par email à l'Acheteur après confirmation de la commande. Cette facture mentionne le détail de l'œuvre, le prix HT et TTC, la TVA applicable, et les informations légales du Vendeur.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre :

En France métropolitaine (hors Corse : nous consulter)
Dans l'Union européenne
Hors Union européenne (sur devis, frais de douane et taxes à la charge de l'Acheteur)

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs. En règle générale :

France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de la commande
Union européenne : 10 à 15 jours ouvrés
Hors UE : 15 à 25 jours ouvrés, hors délais de dédouanement

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure.

6.3 Emballage

Chaque œuvre est emballée avec le plus grand soin, dans un emballage professionnel adapté (caisse rigide, cornières de protection, film bulle, marquages fragiles). L'emballage est inclus dans les frais de livraison.

6.4 Assurance transport

Toute expédition est obligatoirement assurée pour sa valeur déclarée à hauteur du prix de vente de l'œuvre. L'assurance est incluse dans les frais de livraison et couvre la perte et l'endommagement pendant le transport.

6.5 Réception de la commande

À la réception du colis, l'Acheteur est tenu de :

Vérifier l'état de l'emballage extérieur en présence du livreur
En cas d'emballage endommagé : émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison ET refuser le colis si les dommages semblent importants
Sans réserves précises à la réception, aucune réclamation pour dommage de transport ne pourra être acceptée (article L.133-3 du Code de commerce)

En cas de doute, contacter immédiatement le Vendeur à contact@zina-art.fr en joignant des photographies de l'emballage et du colis reçu.

6.6 Transfert de propriété et de risques

La propriété de l'œuvre est transférée à l'Acheteur dès le paiement intégral effectué.

Les risques liés à la perte ou à l'endommagement de l'œuvre sont transférés à l'Acheteur à la remise physique effective de l'œuvre entre ses mains (ou celles d'un tiers qu'il aura désigné), conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.2 Exception — Commande sur mesure

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres réalisées sur commande personnalisée selon les spécifications de l'Acheteur (commande sur mesure). Cette exception est explicitement rappelée au moment de la validation de ce type de commande.

7.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit :

Notifier sa décision à DRICI ZINA par email à contact@zina-art.fr ou par courrier à l'adresse du siège, avant l'expiration du délai de 14 jours
Utiliser de préférence le formulaire type de rétractation disponible ici
Renvoyer l'œuvre, dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification

7.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si l'œuvre présente un défaut de conformité imputable au Vendeur.

L'Acheteur est tenu de renvoyer l'œuvre dans un emballage équivalent à celui de l'expédition initiale et avec une assurance à hauteur de la valeur de l'œuvre. Toute dégradation de l'œuvre pendant le retour engage la responsabilité de l'Acheteur et peut donner lieu à une réfaction du remboursement.

7.5 Remboursement

Le Vendeur remboursera l'Acheteur de l'intégralité des sommes versées (prix de l'œuvre + frais de livraison initiaux au tarif le moins cher proposé) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération de l'œuvre retournée ou de la preuve de son expédition par l'Acheteur, la date retenue étant la première de ces deux.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Formulaire type de rétractation {#formulaire-retractation}

À l'attention de DRICI ZINA
Espace Peyrauds, 4 rue de la Farigoule, 26290 Donzère
contact@zina-art.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation 
du contrat portant sur la vente de l'œuvre (titre et référence) :

Œuvre : _________________________________
Commandée le (*) : _______________________
Reçue le : _______________________________
Nom du/des consommateur(s) : _____________
Adresse du/des consommateur(s) : _________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du 
présent formulaire sur papier) :

Date : ___________________________________

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales, le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes :

8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

L'œuvre doit être conforme à la description qui en est faite et présenter les qualités annoncées. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance de l'œuvre pour agir.

L'Acheteur peut choisir entre la réparation, le remplacement (impossible pour une œuvre unique), ou le remboursement de l'œuvre, selon les conditions prévues par la loi.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

L'Acheteur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Garantie d'authenticité

Le Vendeur garantit l'authenticité de chaque œuvre vendue. Un certificat d'authenticité signé de l'artiste est remis avec chaque œuvre. En cas de doute avéré sur l'authenticité, l'Acheteur est fondé à obtenir le remboursement intégral de son achat.

Article 9 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment (sans être limitatif) : catastrophes naturelles, incendie, guerre, grèves, blocage des transports, épidémies, décisions d'autorités publiques.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, l'Acheteur peut contacter le service client :

Par email : contact@zina-art.fr
Par courrier : DRICI ZINA — Espace Peyrauds, 4 rue de la Farigoule, 26290 Donzère, France

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Article 12 — Médiation

Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur (contact@zina-art.fr) :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond https://cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges impliquant un consommateur résidant dans l'Union européenne, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur conformément au Règlement Bruxelles I bis.

Article 14 — Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026 — Version 1.0